Le Comité de Contrôle de l'association
Composé de représentants de la filière, de membres de l’association et d’experts, il joue deux rôles majeurs : assurer le pilotage technique du référentiel et valider la conformité d’une production auditée à la Charte Demain la terre, suite au rapport présenté par l’organisme de contrôle.
Il se prononce sur l’obtention de la Charte contrôlée Demain la terre suite à l’étude
du rapport d’audit présenté par Ecocert Environnement. Suite à une décision favorable du Comité de Contrôle,
un produit pourra porter le logo de la Charte Demain la terre. Voir la signalétique Demain la terre
Le comité de contrôle est également en charge du pilotage du référentiel. En effet, celui-ci
est évolutif afin de conserver son caractère mieux-disant. Ainsi, il est chargé d’entériner :
- les mises à jour annuelles du référentiel afin que la Charte Demain la terre
reste une référence en matière d’agriculture respectueuse du développement durable, - les déclinaisons du référentiel permettant de respecter la diversité des modes
de culture et d’ouvrir le référentiel à des produits variés.
Un contrôle externe par un organisme accrédité
La conformité à la Charte de Qualité est réservée exclusivement aux membres
de Demain la terre. Afin de garantir la rigueur de la démarche et sa qualité supérieure,
nous avons souhaité que le contrôle soit assuré par une tierce partie indépendante et experte.
Pour cette raison, le respect des critères de la Charte de Qualité Demain la terre est contrôlée par Ecocert Environnement. Ecocert Environnement est un organisme international de contrôle et de certification, dont l’activité est à ce titre encadrée par les Pouvoirs Publics et la législation et qui possède les qualités nécessaires à l'activité de contrôle et de certification en matière de systèmes de management environnementaux, projets carbone, affichage environnemental, gestion écologique des territoires et développement durable.
Le référentiel est très strict et comporte des seuils éliminatoires systématiques en deçà
desquels un produit ne peut être certifié. Il existe trois niveaux de performance, ce qui permet
aux producteurs de s’inscrire dans une démarche dynamique de progrès continu.
Le rapport d’audit permet d’affecter une note globale à la ligne de produit candidat à la labellisation.